Collectivités, écoles et établissements publics

Une informatique publique qui se documente toute seule

Dans une collectivité, la question n'est jamais seulement « est-ce que ça marche ». Il faut aussi pouvoir montrer qui accède aux données des administrés, quand la dernière sauvegarde a été restaurée pour de bon et ce que dit la déclaration d'accessibilité du site. Nous exploitons votre système d'information entièrement à distance et nous écrivons ces pièces au fil de l'eau, pas la veille d'un audit.

100 %
des prestations à distance, sans déplacement
RGAA 4.1
audit du site et déclaration d'accessibilité
Chorus Pro
dépôt des factures pour l'acheteur public
8h-18h
du lundi au vendredi

Ce que nous prenons en charge

Une commune de quatre mille habitants, un syndicat intercommunal et un collège n'ont ni le même budget ni les mêmes obligations, mais ils partagent les mêmes points de rupture : un serveur de fichiers qui date, des comptes d'agents partis depuis longtemps et un site institutionnel que personne n'a mesuré.

Solution secteur public et collectivités

Sécurité et NIS2

Analyse de risques écrite avec vos services, durcissement des accès, supervision des alertes et procédure de signalement en cas d'incident, en suivant les guides de l'ANSSI et les bulletins du CERT-FR. Nous préparons le terrain pour la directive NIS2 et sa transposition en droit français, sans prétendre décider à votre place de votre classement.

RGPD et données des administrés

Registre des traitements tenu à jour, contrats de sous-traitance avec les éditeurs de vos logiciels métier, habilitations attribuées par fonction et journaux consultables par votre DPO à tout moment. Nous préparons aussi les éléments techniques d'une AIPD. Détails dans RGPD et protection des données personnelles.

Accessibilité numérique

Mesure du site et du portail de démarches au regard du RGAA 4.1 et des WCAG 2.1 AA, correction des écarts les plus bloquants, rédaction de la déclaration d'accessibilité et du schéma pluriannuel. Voir Sites pour le secteur public.

Exploitation et Microsoft 365

Serveurs, Entra ID, Intune, messagerie et sauvegardes pour une mairie, un groupe scolaire ou un établissement multi-sites. Quand il faut des mains sur le matériel, remplacer un disque ou rebrancher une baie, c'est votre agent ou votre prestataire local qui agit, guidé pas à pas par notre ingénieur en visio.

FranceConnect, signature et archivage

Raccordement technique des téléservices à FranceConnect, parapheur et signature électronique qualifiée au sens eIDAS pour les délibérations et les marchés, plans de versement vers l'archivage électronique. Objectif simple : qu'un agent absent ne bloque plus une signature.

Données ouvertes et téléservices

Extraction et publication des jeux de données ouverts attendus de votre collectivité, formats exploitables plutôt que fichiers scannés, mise à jour automatisée quand la source le permet. Nous branchons aussi les formulaires en ligne sur vos outils internes pour éviter la double saisie au guichet.

Nous acheter une prestation

La procédure, son choix, sa publicité et ses délais relèvent de l'acheteur public et du code de la commande publique. Apply se place du côté opérateur économique : nous décrivons ce que nous savons faire à distance, nous chiffrons, nous répondons quand vous consultez. Nous ne conseillons pas l'acheteur sur sa propre procédure.

01

Sourcing et estimation

Avant toute publication, vous pouvez nous interroger pour estimer le montant du besoin. Nous renvoyons un ordre de grandeur et la liste des prestations concernées, utilisable dans votre programmation budgétaire.

02

État des lieux technique

Un audit à distance produit les chiffres qui manquent souvent au CCTP : nombre de postes et de serveurs, licences réellement utilisées, versions hors support, points faibles à traiter en priorité.

03

Consultation et dépôt

Publiez sur votre profil d'acheteur, sur PLACE ou sur la plateforme de votre groupement. Nous déposons le pli dans les formes demandées, DUME compris, et nous répondons aux questions dans les délais fixés par le règlement de consultation.

04

Exécution et réception

Mise en oeuvre et maintien en condition opérationnelle selon le marché, procès-verbal à chaque phase, reporting à la fréquence convenue et factures déposées sur Chorus Pro avec le numéro d'engagement.

Pour une consultation en cours, écrivez à tender@apply.fr, la boîte dédiée aux marchés publics. Joignez le CCTP ou le cahier des charges, même à l'état de brouillon : nous vous dirons franchement quels lots nous pouvons exécuter à distance et lesquels ne relèvent pas de nous.

Les livrables restent chez vous

Un marché public est signé pour une durée déterminée. Tout ce que nous produisons est donc rédigé pour deux lecteurs : l'agent qui exploitera le système demain, et l'opérateur qui reprendra le lot après nous sans repartir d'une page blanche.

Rapport d'audit

Le point de départ de toute programmation. Constats classés par urgence, avec un ordre de grandeur budgétaire en face de chacun.

Analyse de risques

À lire avant d'acheter le moindre outil. Elle sépare ce que la réglementation et vos obligations exigent vraiment de ce qu'un commercial aimerait vous vendre.

Politiques et procédures

Écrites pour votre organisation, pas copiées d'un modèle. Politique de sécurité, règles d'habilitation, plan de continuité et de reprise d'activité, plus de détails dans Politiques de sécurité et documentation.

Déclaration d'accessibilité

Adossée à un vrai test, page par page. État de conformité, écarts constatés, dérogations motivées et moyen de contact pour les usagers, remis à jour après chaque refonte.

Rapport périodique

Au rythme prévu au marché. Demandes traitées, délais tenus, changements appliqués et restaurations testées, dans un format qui sert directement au suivi d'exécution.

Réversibilité prévue dès le premier jour. Inventaire, schémas, mots de passe déposés dans votre coffre-fort numérique et modes opératoires vous appartiennent. En fin de marché, la reprise se fait sur pièces, pas sur la bonne volonté du titulaire sortant.

Questions fréquentes

L'acheteur public, seul. Le choix de la procédure, la rédaction des pièces, l'analyse des offres et l'attribution relèvent de vous et de vos conseils, dans le cadre du code de la commande publique. Notre rôle se limite à celui de candidat : données techniques issues d'un audit, description des prestations à distance et prix.

Oui, dès que l'entité publique le demande. La facture est déposée avec le numéro de marché, le service exécutant et le numéro d'engagement tels que vous nous les communiquez. Le maintien en condition est facturé au mois, les projets après signature du procès-verbal de phase.

Par accès distant chiffré, avec des comptes nominatifs et un enregistrement des sessions consultable par vos services. Aucun déplacement n'est prévu au contrat. Pour les gestes physiques, notre ingénieur guide en visio votre agent ou l'entreprise qui vous dépanne sur place, puis vérifie le résultat à distance.

Oui, dès que nos travaux touchent des données personnelles dont vous êtes responsable de traitement. Nous pouvons partir de votre modèle si votre DPO en a un, y annexer la liste des sous-traitants ultérieurs et préciser les mesures techniques appliquées.

Non, et personne d'honnête ne le fera. La conformité dépend aussi de vos éditeurs, de vos usages internes et de décisions qui vous appartiennent. Ce que nous garantissons, c'est le travail : mesurer l'existant, corriger ce qui relève de notre périmètre, documenter les écarts restants et vous dire où vous en êtes.

Envoyer une demande

Décrivez le besoin ou joignez votre projet de CCTP. Nous répondons avec un périmètre proposé et un prix indicatif, utilisable pour votre programmation budgétaire ou l'estimation du montant du marché.

Horaires
du lundi au vendredi, 8h-18h, réponse sous un jour ouvré
Réunions
En ligne, sur Teams ou Google Meet

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