Ces règles concernent le site apply.fr, le formulaire de demande et les messages que vous nous envoyez par e-mail. Elles ne couvrent pas les données que nous traitons dans les systèmes de nos clients pendant une mission d'infogérance. Dans ce cas, le client est responsable de traitement et nous intervenons comme sous-traitant, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
Qui est responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est Apply. Les éléments qui l'identifient figurent ci-dessous et dans les mentions légales. Pour toute question relative à la vie privée, écrivez à office@apply.fr : le message arrive à la personne chargée de la protection des données au sein de notre équipe.
Sur le plan juridique, la marque Apply et le site apply.fr sont exploités par la société Apply LLP :
- Dénomination - Apply LLP, directeur Andrey Vasin
- Siège social - Bukhar Zhyrau Boulevard 62B, 050057 Almaty, Kazakhstan
- BIN - 220540005599
- E-mail - office@apply.fr
Quelles données nous collectons
Nous demandons uniquement ce sans quoi nous ne pourrions ni répondre à votre demande ni exécuter le contrat. Le site ne collecte ni numéro de sécurité sociale, ni données de santé, ni aucune autre donnée relevant des catégories particulières.
- Formulaire de demande - nom et prénom, coordonnées de contact (adresse e-mail ou numéro de téléphone que vous choisissez d'indiquer), sujet sélectionné et contenu du message.
- Données techniques enregistrées à l'envoi - adresse de la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, adresse IP et user agent du navigateur. Elles nous servent à écarter le spam et à repérer les abus.
- Relation commerciale - coordonnées des interlocuteurs côté client, données de facturation et correspondance liée au contrat.
- Demandes d'assistance - description du problème, historique des échanges et notes de l'ingénieur sur les opérations réalisées.
N'écrivez jamais de mot de passe dans le formulaire ni dans un e-mail ordinaire. Les accès à vos systèmes se transmettent uniquement par un canal chiffré convenu à l'avance.
Pourquoi nous traitons ces données
- Pour répondre à votre question et préparer une estimation.
- Pour conclure un contrat avec vous ou votre entreprise, et l'exécuter.
- Pour suivre les demandes d'assistance et garder trace de ce qui a été fait.
- Pour émettre les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Pour protéger le site contre le spam, les robots et les tentatives d'attaque.
- Pour faire valoir nos droits ou nous défendre si un litige survenait un jour.
Bases légales et durées de conservation
Chaque finalité a sa base légale au titre de l'article 6 du RGPD et sa propre durée de conservation. Nous ne gardons les données que le temps nécessaire.
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Réponse à une demande envoyée par formulaire ou e-mail | Article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles) et 6.1.f (intérêt légitime : répondre à une personne qui nous a écrit) | Le temps nécessaire au traitement de la demande et aux échanges qui suivent, ou jusqu'à votre opposition |
| Exécution du contrat et suivi des demandes d'assistance | Article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat) | Durée du contrat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables |
| Factures et pièces comptables | Article 6.1.c du RGPD (obligation légale issue des règles comptables et fiscales) | Le temps imposé par le code de commerce et les règles fiscales |
| Protection contre le spam et les abus | Article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime : sécurité du site) | Adresse IP et user agent : le temps nécessaire à la détection des abus et à la sécurité du site |
| Préférences enregistrées dans le navigateur | Nécessaires au fonctionnement du site | Jusqu'à ce que vous les effaciez |
Cookies et mémoire du navigateur
Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun cookie de suivi. Le site dépose seulement un cookie de session et un cookie qui protège le formulaire contre les attaques CSRF. Sans eux, il est impossible d'envoyer une demande, et le navigateur les supprime à l'expiration de la session.
En plus de cela, le stockage local du navigateur (localStorage) conserve trois préférences mineures : la ville sélectionnée, le thème clair ou sombre, et le fait que vous avez déjà pris connaissance du bandeau cookies. Ces valeurs ne sont pas envoyées à notre serveur et vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Si nous activions un jour un outil de mesure d'audience, nous mettrions d'abord ce document à jour et demanderions votre consentement.
À qui nous transmettons les données
Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Seuls y ont accès les prestataires sans lesquels nous ne pourrions pas fonctionner.
- Hébergeur - exploite le serveur sur lequel tourne le site et où sont enregistrées les demandes du formulaire.
- Fournisseur de messagerie - gère la boîte office@apply.fr et notre correspondance.
- Autorités publiques - uniquement lorsque la loi l'exige, par exemple l'administration fiscale lors d'un contrôle.
Ces prestataires traitent les données sur la base d'un contrat de sous-traitance et uniquement sur nos instructions. Si l'un d'eux devait transférer des données en dehors de l'Espace économique européen, cela ne se ferait qu'avec les garanties prévues par le RGPD, par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Effacement des données et mesures de sécurité
Lorsque les données cessent d'être nécessaires aux finalités du tableau, nous les supprimons ou les anonymisons de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier les personnes concernées.
- Seules les personnes qui en ont besoin dans leur travail accèdent aux données.
- Nous utilisons des comptes nominatifs et l'authentification à deux facteurs partout où le système le permet.
- Les connexions sont chiffrées et les sauvegardes sont conservées séparément de l'environnement de production.
- Nous ne collectons aucun champ inutile à la réponse ou à l'exécution du contrat.
Vos droits
Le RGPD vous reconnaît plusieurs droits. Vous pouvez les exercer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande lorsque les textes ne l'exigent pas.
- Accès à vos données et obtention d'une copie (article 15).
- Rectification des données inexactes ou périmées (article 16).
- Effacement des données, le « droit à l'oubli » (article 17).
- Limitation du traitement, par exemple pendant l'examen d'un litige (article 18).
- Portabilité de vos données vers un autre organisme, dans un format lisible par machine (article 20).
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21).
Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois. Si vous estimez que nous traitons vos données de façon non conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr.
Les pièces comptables ne peuvent pas être supprimées avant la fin de la période pendant laquelle la loi impose de les conserver, même à votre demande. Passé ce délai, nous les supprimons.
Nous contacter au sujet de vos données
Les questions sur ce document ainsi que les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement s'envoient à office@apply.fr. Nous relevons cette boîte du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Les autres moyens de nous joindre figurent sur la page Contact.